Permis d'aménager n° 05961123S0003 à Verlinghem pour un terrain de 1 244 m², 57 Rue De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 05961123S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05961123S0003, délivré le 9 février 2024 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue De La Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 244 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961123S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |