Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05961123S0004

Permis d'aménager n° 05961123S0004 à Verlinghem pour un terrain de 1 418 m², 3 Rue Saint-Chrysole

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 05961123S0004

Demandeur

VENDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05961123S0004 a été délivré le 15 février 2024 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Saint-Chrysole. Le projet est porté par VENDIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 418 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A698, A778. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A698 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839406220
SIRET
83940622000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05961123S0004
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 418 m², situé 3 Rue Saint-Chrysole à Verlinghem (59237).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VENDIM et autorisé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961123S0004, déposé en mairie de Verlinghem.

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