Permis d'aménager n° 05961116S0001 à Verlinghem pour un terrain de 10 176 m², Chemin Vert La Pichotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 05961116S0001
Demandeur
LES JARDINS DE LA PLEIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Vert La Pichotte, le permis d'aménager n° 05961116S0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA PLEIADE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D138, D1244. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pichotte
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA PLEIADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400457610
- SIRET
- 40045761000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |