Permis d'aménager n° 05961119S0001 à Verlinghem pour un terrain de 2 578 m², Rue De Perenchies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 05961119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05961119S0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Rue De Perenchies.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D437, D597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |