Permis d'aménager n° 05961120S0001 à Verlinghem pour un terrain de 6 160 m², Rue De Messines (Entre Le
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 05961120S0001
Demandeur
NORD TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05961120S0001 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé Rue De Messines (Entre Le. Le dossier a été déposé par NORD TERRAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D794, D695. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844801993
- SIRET
- 84480199300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Autres dossiers de NORD TERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |