Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05928818E0002

Permis d'aménager n° 05928818E0002 à Haulchin pour un terrain de 48 045 m², Avenue Schuman/Rue Caulier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PA n° 05928818E0002

Demandeur

FICREDIM LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haulchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05928818E0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Avenue Schuman/Rue Caulier. Le demandeur déclaré est FICREDIM LOTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 045 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3646, A31, A32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Surface du terrain

48 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3646 A31 A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 045 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICREDIM LOTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478426489
SIRET
47842648900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05928818E0002
Code commune INSEE 59288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 045 m², situé Avenue Schuman/Rue Caulier à Haulchin (59121).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FICREDIM LOTISSEMENTS et autorisé le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928818E0002, déposé en mairie d'Haulchin.

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