Permis d'aménager n° 0622152100002 à Carvin pour un terrain de 7 298 m², Rue De Buqueux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 0622152100002
Demandeur
FICREDIM LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152100002, délivré le 6 avril 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Buqueux. La demande émane de FICREDIM LOTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 7 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICREDIM LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478426489
- SIRET
- 47842648900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FICREDIM LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |