Permis d'aménager n° 0590422500002 à Bachy pour un terrain de 2 574 m², Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0590422500002
Demandeur
NORD TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bachy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590422500002 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé Route Nationale. Le demandeur déclaré est NORD TERRAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bachy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844801993
- SIRET
- 84480199300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Autres dossiers de NORD TERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |