Permis d'aménager n° 05961113B0001 à Verlinghem, 89 Rue De Messines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 05961113B0001
Demandeur
VALORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05961113B0001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue De Messines. Le dossier a été déposé par VALORIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791356496
- SIRET
- 79135649600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de VALORIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |