Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05914614B0005

Permis d'aménager à Chéreng pour 0 m² de terrain - 14-16 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIS et autorisé le 13 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914614B0005, instruit par la commune de Chéreng.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PA n° 05914614B0005

Demandeur

VALORIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05914614B0005, délivré le 13 août 2014 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14-16 Rue Du General Leclerc, Chéreng (59152). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALORIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI86P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Chéreng

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791356496
SIRET: 79135649600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05914614B0005
Code commune INSEE	59146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14-16 Rue Du General Leclerc, Chéreng (59152).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIS et autorisé le 13 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914614B0005, instruit par la commune de Chéreng.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.