Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05914614B0005

Permis d'aménager n° 05914614B0005 à Chéreng, 14-16 Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIS et autorisé le 13 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914614B0005, déposé en mairie de Chéreng.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PA n° 05914614B0005

Demandeur

VALORIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéreng (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914614B0005 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé 14-16 Rue Du General Leclerc. VALORIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI86P. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chéreng est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Chéreng

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791356496
SIRET: 79135649600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LAMBERSART (59130)

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PA n°05961113B0001 Terminé

89 Rue De Messines

21 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05914614B0005
Code commune INSEE	59146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14-16 Rue Du General Leclerc à Chéreng (59152).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALORIS et autorisé le 13 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914614B0005, déposé en mairie de Chéreng.

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Chéreng (59152)

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