Permis d'aménager n° 0595882200002 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 2 946 m², 420 Rue De La Forge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 0595882200002
Demandeur
SCI DEBRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595882200002 porte sur un projet situé 420 Rue De La Forge. SCI DEBRABANT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2525. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEBRABANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479565822
- SIRET
- 47956582200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SCI DEBRABANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595882200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |