Permis d'aménager n° 0595881800001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 10 249 m², Tleger Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 0595881800001
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595881800001 a été délivré le 12 avril 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Tleger Veld. La demande émane de STILNOR.
L'opération concerne un terrain de 10 249 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B683, B1704, B1986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59377)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |