Permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village pour 10 249 m² de terrain - Tleger Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 0595881800001
Demandeur
STILNOR
Cette page présente le permis d'aménager n° 0595881800001, délivré le 12 avril 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Tleger Veld, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STILNOR. L'opération concerne un terrain de 10 249 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B683, B1704, B1986.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 249 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- DUNKERQUE (59377)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |