Permis d'aménager n° 0595882200001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 2 946 m², 420 Rue De La Forge Vc 101
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 0595882200001
Demandeur
SCI DEBRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595882200001 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 420 Rue De La Forge Vc 101. Le projet est porté par SCI DEBRABANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2525. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEBRABANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479565822
- SIRET
- 47956582200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SCI DEBRABANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595882200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |