Permis d'aménager n° 05915414A0002 à Téteghem-Coudekerque-Village, Rue De La Forge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PA n° 05915414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915414A0002 porte sur un projet situé Rue De La Forge.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1012, B1424. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |