Permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village pour 36 900 m² de terrain - Route Du Chapeau Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 0595881700003
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0595881700003, délivré le 13 mars 2018 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BLOTTIERE. L'opération concerne un terrain de 36 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 36 900 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |