Permis d'aménager n° 0595881700003 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 36 900 m², Route Du Chapeau Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 0595881700003
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595881700003, délivré le 13 mars 2018 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Du Chapeau Rouge. DOMAINE DE LA BLOTTIERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |