Permis d'aménager n° 05915414A0001 à Téteghem-Coudekerque-Village, rue de la Forge Vc 101
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 05915414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05915414A0001, délivré le 26 mai 2014 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Forge Vc 101.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1424, 0B 1012. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2014. Le catalogue de Téteghem-Coudekerque-Village compte 13 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc 101
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Forge à Téteghem-Coudekerque-Village (59380)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Forge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.