Permis d'aménager n° 0595882000001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 19 461 m², Rue De La 32Eme Division D'inf ""Le Domaine Des Anthemis Ii B""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 0595882000001
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595882000001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La 32Eme Division D'inf ""Le Domaine Des Anthemis Ii B"". Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BLOTTIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Domaine Des Anthemis Ii B""
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |