Permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village pour 10 705 m² de terrain - Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 0595882000002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Cette page présente le permis d'aménager n° 0595882000002, délivré le 11 février 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. L'opération concerne un terrain de 10 705 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1111, B1292, B1293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 705 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LILLE (59020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595882000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |