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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05945915E0001

Permis d'aménager n° 05945915E0001 à Petite-Forêt, Rue De Corrzzola

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945915E0001, déposé en mairie de Petite-Forêt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 05945915E0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05945915E0001, délivré le 15 avril 2015 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Corrzzola. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB34, AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB34 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 378072144
SIRET: 37807214400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05945915E0001
Code commune INSEE	59459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Corrzzola à Petite-Forêt (59494).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945915E0001, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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