Permis d'aménager n° 05963418M0001 à Wallon-Cappel pour un terrain de 70 442 m², Route D'hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 05963418M0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963418M0001 porte sur un projet situé Route D'hazebrouck. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE313, ZE352, ZE353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Wallon-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wallon-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |