Permis d'aménager n° 0595762300002 à Spycker pour un terrain de 46 688 m², Avenu Du Commandant Noailles Le Domaine Des Ifs 3
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 0595762300002
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595762300002 porte sur un projet situé Avenu Du Commandant Noailles Le Domaine Des Ifs 3. La demande émane de DOMAINE DE LA BLOTTIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA501, AA580, AB290. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Spycker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Spycker
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Des Ifs 3
Territoires administratifs
- Commune
- Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595762300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |