Permis d'aménager n° 0627362200002 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 10 953 m², Rue De Bruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 0627362200002
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627362200002 porte sur un projet situé Rue De Bruges. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BLOTTIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL306, AL266. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627362200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |