Retour aux autorisations de West-Cappel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05965723A0001

Permis d'aménager n° 05965723A0001 à West-Cappel pour un terrain de 5 467 m², Route De Bambecque

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STILNOR et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965723A0001, déposé en mairie de West-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 05965723A0001

Demandeur

STILNOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05965723A0001, délivré le 20 octobre 2023 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Bambecque. STILNOR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à West-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

5 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STILNOR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344406715
SIRET: 34440671500039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DUNKERQUE (59377)

Autres dossiers de STILNOR

PA n°05935925O0002 Autorisé

197 Rue Des Champs

28 mai 2025

PA n°0626452200003 Autorisé

La Ferme Lambert

11 janv. 2024

PA n°0625252200001 Commencé

Av Clemenceau

07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05965723A0001
Code commune INSEE	59657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 467 m², situé Route De Bambecque à West-Cappel (59380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STILNOR et autorisé le 20 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965723A0001, déposé en mairie de West-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à West-Cappel

PA n°05965713A0001 Terminé

Rte De Bergues Rattekot

West-Cappel (59380)

12 déc. 2013 PROTERAM

Autres types d'autorisations à West-Cappel

Permis de construire à West-Cappel

51 autorisations

Permis de démolir à West-Cappel

3 autorisations