Permis d'aménager n° 0626452200003 à Oye-Plage pour un terrain de 46 800 m², La Ferme Lambert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 0626452200003
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626452200003 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé La Ferme Lambert. La demande émane de STILNOR.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 46 800 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 72, BE 73, BE 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Ferme Lambert, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Oye-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oye-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 46 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STILNOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626452200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BE 72, BE 73, BE 74 à Oye-Plage (62215)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Ferme Lambert à Oye-Plage (62215)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ferme Lambert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.