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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626452200003

Permis d'aménager n° 0626452200003 à Oye-Plage pour un terrain de 46 800 m², La Ferme Lambert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STILNOR et autorisé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626452200003, déposé en mairie d'Oye-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PA n° 0626452200003

Demandeur

STILNOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626452200003 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé La Ferme Lambert. La demande émane de STILNOR.

L'aménagement porte sur un terrain de 46 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE73, BE74. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

46 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE72 BE73 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STILNOR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344406715
SIRET: 34440671500039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626452200003
Code commune INSEE	62645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 800 m², situé La Ferme Lambert à Oye-Plage (62215).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STILNOR et autorisé le 11 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626452200003, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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