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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0595881700001

Permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 648 m² de terrain - Rue Du Relais Des Forts

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PA n° 0595881700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0595881700001, délivré le 19 juillet 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Relais Des Forts, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 648 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2313, B2314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2313 B2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Relais Des Forts

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 648 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595881700001
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 648 m², situé Rue Du Relais Des Forts, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881700001, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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