Permis d'aménager n° 0595881700001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 3 648 m², rue du Relais des Forts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 0595881700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595881700001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Relais des Forts.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 648 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2313, B 2314. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Relais Des Forts
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 648 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 2313, B 2314 à Téteghem-Coudekerque-Village (59380)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.