Permis d'aménager n° 0595881500002 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 54 842 m², Le Canal Des Moeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 0595881500002
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595881500002 porte sur un projet situé Le Canal Des Moeres. MAVAN AMENAGEUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 54 842 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |