Permis d'aménager à Téteghem-Coudekerque-Village pour 54 842 m² de terrain - Le Canal Des Moeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 0595881500002
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Cette page présente le permis d'aménager n° 0595881500002, délivré le 16 février 2016 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Canal Des Moeres, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR. L'opération concerne un terrain de 54 842 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 54 842 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |