Permis d'aménager n° 0595881500001 à Téteghem-Coudekerque-Village pour un terrain de 1 372 m²
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PA n° 0595881500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595881500001 a été délivré le 28 octobre 2015 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD722. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595881500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |