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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05958024O0001

Permis d'aménager n° 05958024O0001 à Steenvoorde pour un terrain de 25 155 m², Chemin Des Cendres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958024O0001, déposé en mairie de Steenvoorde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 05958024O0001

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958024O0001 porte sur un projet situé Chemin Des Cendres. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1284, ZO11, ZO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

25 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1284 ZO11 ZO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958024O0001
Code commune INSEE	59580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 155 m², situé Chemin Des Cendres à Steenvoorde (59114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958024O0001, déposé en mairie de Steenvoorde.

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