Permis d'aménager n° 05958023O0002 à Steenvoorde pour un terrain de 13 093 m², 3 Rue De Poperinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 05958023O0002
Demandeur
COMMUNE DE STEENVOORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958023O0002 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 3 Rue De Poperinghe. Le projet est porté par COMMUNE DE STEENVOORDE.
L'opération concerne un terrain de 13 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1174, E1249, E1251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEENVOORDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905803
- SIRET
- 21590580300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958023O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |