Retour aux autorisations de Saint-Jans-Cappel

Permis de construire Locaux N° 05953524O0003

Permis de construire à Saint-Jans-Cappel pour 187 m² de locaux - 1858 Route Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1858 Route Du Parc, Saint-Jans-Cappel (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0003, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 05953524O0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05953524O0003, délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1858 Route Du Parc, Saint-Jans-Cappel (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A505, A561, A586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 706 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A505 A561 A586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953524O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1858 Route Du Parc, Saint-Jans-Cappel (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 1 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0003, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel

PC n°0595352600002 Locaux Autorisé

218 Chemin Haut

Saint-Jans-Cappel (59270)

Nouvelle construction

20 mai 2026 6 m² SDP MAPHICEL

PC n°0595352500001 Locaux Terminé

1114 Rue Au Beurre

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

22 août 2025 600 m² SDP

DP n°0595352500009 Locaux Autorisé

1114 Rue Au Beurre

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

27 juin 2025 600 m² SDP

PC n°05953524O0006 Locaux Commencé

73 Rue Marguerite Yourcenar

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

29 oct. 2024 300 m² SDP COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

PC n°05953524O0001 Locaux Terminé

1215 Rue De La Blanchisserie

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 531 m² SDP

PC n°05953523O0013 Logement Autorisé

84 Rue De La Blanchisserie

Saint-Jans-Cappel (59270)

Nouvelle construction

29 mars 2024 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jans-Cappel

Permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jans-Cappel

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel

Autres types d'autorisations à Saint-Jans-Cappel

Caractéristiques du projet