Permis d'aménager n° 0592802600001 à Hamel pour un terrain de 6 250 m², Rd47 (Au Niveau de la Parcelle Zb46) / Proche 18 Rue Marly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PA n° 0592802600001
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hamel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592802600001 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un projet situé Rd47 (Au Niveau de la Parcelle Zb46) / Proche 18 Rue Marly. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 250 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 46. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Hamel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 250 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |