Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05948718S0002

Permis d'aménager à Radinghem-en-Weppes pour 8 438 m² de terrain - Rue De La Feterie Et Allee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 05948718S0002

Demandeur

LOGER HABITAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 05948718S0002, délivré le 26 octobre 2018 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Feterie Et Allee, Radinghem-en-Weppes (59320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGER HABITAT. L'opération concerne un terrain de 8 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

8 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 438 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05948718S0002
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 438 m², situé Rue De La Feterie Et Allee, Radinghem-en-Weppes (59320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et autorisé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948718S0002, instruit par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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