Permis d'aménager n° 05948715B0012 à Radinghem-en-Weppes pour un terrain de 5 120 m², 19 19 Bis Haute Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 05948715B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948715B0012 porte sur un projet situé 19 19 Bis Haute Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B734. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948715B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |