Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05948714B0003

Permis d'aménager n° 05948714B0003 à Radinghem-en-Weppes, All De La Pierrette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 05948714B0003

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948714B0003 porte sur un projet situé All De La Pierrette. La demande émane de LOGER HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B447, B448P. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B447 B448P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05948714B0003
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All De La Pierrette à Radinghem-en-Weppes (59320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et autorisé le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948714B0003, déposé en mairie de Radinghem-en-Weppes.

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