Permis d'aménager n° 05926223O0003 à Godewaersvelde pour un terrain de 22 315 m², 521 Rue De Boescheppe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 05926223O0003
Demandeur
LOGER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 521 Rue De Boescheppe, le permis d'aménager n° 05926223O0003 a été délivré le 17 novembre 2023 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LOGER HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB197, ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Godewaersvelde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334456118
- SIRET
- 33445611800036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ENGLOS (59320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926223O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |