Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05948716B0001

Permis d'aménager n° 05948716B0001 à Radinghem-en-Weppes pour un terrain de 5 358 m², 19 Rue De Martincamp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PA n° 05948716B0001

Demandeur

NORINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948716B0001 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé 19 Rue De Martincamp. Le dossier a été déposé par NORINVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

5 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINVEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501325930
SIRET
50132593000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
FLEURBAIX (62840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05948716B0001
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 358 m², situé 19 Rue De Martincamp à Radinghem-en-Weppes (59320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NORINVEST et autorisée le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948716B0001, déposé en mairie de Radinghem-en-Weppes.

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