Permis d'aménager n° 0594142100003 à Montigny-en-Ostrevent pour un terrain de 21 691 m², 51 Route De Loffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0594142100003
Demandeur
BC NEOXIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594142100003, délivré le 24 janvier 2022 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 51 Route De Loffre. Le dossier a été déposé par BC NEOXIMO.
L'opération concerne un terrain de 21 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1199, A1596, A1780. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC NEOXIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798782413
- SIRET
- 79878241300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de BC NEOXIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594142100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |