Permis d'aménager n° 0594142100001 à Montigny-en-Ostrevent pour un terrain de 800 m², 234 Av Roland Huet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 0594142100001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594142100001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 234 Av Roland Huet. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594142100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |