Permis d'aménager n° 0594142100004 à Montigny-en-Ostrevent pour un terrain de 13 796 m², Lotissement Les Agneaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 0594142100004
Demandeur
MONDIAL VIANDE SERVICE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594142100004, délivré le 21 mars 2022 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Les Agneaux. Le projet est porté par MONDIAL VIANDE SERVICE SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 796 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA258. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIAL VIANDE SERVICE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384846101
- SIRET
- 38484610100010
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594142100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |