Permis d'aménager n° 04508222J0003 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 6 754 m², 36 Rue De La Brosse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PA n° 04508222J0003
Demandeur
BC NEOXIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508222J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 36 Rue De La Brosse. Le projet est porté par BC NEOXIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 754 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC NEOXIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798782413
- SIRET
- 79878241300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de BC NEOXIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508222J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |