Permis d'aménager n° 0594141600001 à Montigny-en-Ostrevent pour un terrain de 13 796 m², All R Cite Des Agneaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 0594141600001
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594141600001, délivré le 3 mai 2018 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé All R Cite Des Agneaux. La demande émane de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA184, AA185. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490242468
- SIRET
- 49024246800026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594141600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |