Permis de démolir n° 05941413D0001 à Montigny-en-Ostrevent, Rue De Loffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 05941413D0001
Demandeur
A LONG TERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2013 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941413D0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Loffre. Le demandeur déclaré est A LONG TERME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2380, A1781, A1780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A LONG TERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453428583
- SIRET
- 45342858300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |