Permis d'aménager n° 0594141700002 à Montigny-en-Ostrevent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 0594141700002
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594141700002 a été délivré le 18 avril 2018. La demande émane de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490242468
- SIRET
- 49024246800026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594141700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |