Permis d'aménager n° 0593982500001 à Mérignies pour un terrain de 18 884 m², Rue Du Bois De Choques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 0593982500001
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593982500001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois De Choques. CC PEVELE-CAREMBAULT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1144, B1147, B1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041960
- SIRET
- 20004196000135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |