Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05939817B0004

Permis d'aménager n° 05939817B0004 à Mérignies pour un terrain de 19 610 m², Rue Du Bois De Choques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE et autorisé le 16 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939817B0004, déposé en mairie de Mérignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 05939817B0004

Demandeur

MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05939817B0004 a été délivré le 16 janvier 2018 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois De Choques. La demande émane de MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B716. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

19 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/04/2019

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442642666
SIRET: 44264266600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MERIGNIES (59710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05939817B0004
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 610 m², situé Rue Du Bois De Choques à Mérignies (59710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MERIGNIES AMENAGEMENT DU GOLF ET D'ESPACES D'HABITAT ET D'ACTIVITE et autorisé le 16 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939817B0004, déposé en mairie de Mérignies.

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