Retour aux autorisations de Pont-à-Marcq

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594662500001

Permis d'aménager n° 0594662500001 à Pont-à-Marcq pour un terrain de 150 528 m², 47 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC PEVELE-CAREMBAULT et autorisée le 27 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662500001, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0594662500001

Demandeur

CC PEVELE-CAREMBAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594662500001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Avenue Du General De Gaull. CC PEVELE-CAREMBAULT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 150 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105, AD107. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pont-à-Marcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

150 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD105 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	150 528 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PEVELE-CAREMBAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041960
SIRET: 20004196000135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PONT A MARCQ (59710)

Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT

PA n°0593982500001 Autorisé

Rue Du Bois De Choques

25 nov. 2025

PA n°05925816B0001 Terminé

Rue Henri Conninck

02 nov. 2016

PA n°05916815B0001 Autorisé

Rue Jean-Baptiste Lebas

29 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594662500001
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 528 m², situé 47 Avenue Du General De Gaull à Pont-à-Marcq (59710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC PEVELE-CAREMBAULT et autorisée le 27 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662500001, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-à-Marcq

PA n°05946613B0001 Terminé

Rue D Avelina

Pont-à-Marcq (59710)

16 juil. 2013

PA n°05946613B0002 Autorisé

18 Av Du General De Gaulle

Pont-à-Marcq (59710)

13 sept. 2013

PA n°05946613B0003 Autorisé

148 Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

31 déc. 2013 SARL LES AMANDINES

PA n°0594662100001 Terminé

26 Rue Germain Delhaye

Pont-à-Marcq (59710)

08 juil. 2021 7 681 m² foncier ESPACE PROMOTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Pont-à-Marcq

Permis de construire à Pont-à-Marcq

89 autorisations