Permis d'aménager n° 05939817B0006 à Mérignies pour un terrain de 16 897 m², Rue Du Bois De Choques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 05939817B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05939817B0006 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Bois De Choques.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1666, B1668, B1670. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939817B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |