Permis d'aménager n° 0593982400002 à Mérignies pour un terrain de 2 724 m², 260 Rue De Molpas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 0593982400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593982400002 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 260 Rue De Molpas.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2431, B2432, B632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593982400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |