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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593982500002

Permis d'aménager n° 0593982500002 à Mérignies pour un terrain de 10 327 m², Rue De Tenremonde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FLOREVIE et autorisée le 17 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593982500002, déposé en mairie de Mérignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PA n° 0593982500002

Demandeur

FLOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593982500002 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé Rue De Tenremonde. La demande émane de FLOREVIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1108, A1109, A1110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

10 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1108 A1109 A1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOREVIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303993240
SIRET: 30399324000025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOUAI (59500)

Autres dossiers de FLOREVIE

PA n°0593982400004 Autorisé

Rue De Tenremonde

03 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593982500002
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 327 m², situé Rue De Tenremonde à Mérignies (59710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FLOREVIE et autorisée le 17 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593982500002, déposé en mairie de Mérignies.

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423 Rue De La Verderie

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300 Rue De Molpas

Mérignies (59710)

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260 Rue De Molpas

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