Permis d'aménager n° 05916815B0001 à Cysoing, Rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 05916815B0001
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916815B0001, délivré le 29 mars 2016 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Lebas. Le demandeur déclaré est CC PEVELE-CAREMBAULT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A335, A336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PEVELE-CAREMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041960
- SIRET
- 20004196000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Autres dossiers de CC PEVELE-CAREMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |